Suspension de l'assurance auto et moto : que dit le décret Cura Italia ?

Contraints de rester à pied en raison des restrictions gouvernementales de mobilité, de nombreux conducteurs de véhicules assurés se demandent peut-être s'ils doivent payer leur assurance responsabilité civile automobile ou moto obligatoire . Face aux inévitables répercussions économiques de la crise du coronavirus, le décret Cura Italia (Decreto Cura Italia) a abordé diverses questions avec des mesures ponctuelles pour surmonter la crise actuelle. Parmi les mesures les plus importantes mises en œuvre par le décret Cura Italia, publié au Journal officiel sous forme de maxi-décret-loi le 17 mars 2020 (n° 18), figurait la suspension de l'assurance responsabilité civile automobile et moto en raison du coronavirus. Alors que le décret initial – et nous parlons du mois dernier – s'appliquait exclusivement aux 11 communes de la zone rouge, où les primes d'assurance étaient suspendues, la situation a profondément changé avec la propagation de la crise à l'échelle nationale. Examinons de plus près le fonctionnement de ce mécanisme et les personnes éligibles à ces avantages.

Suspension ou prolongation du délai ?

Tout d'abord, il est important de clarifier le type de prestation offerte. En pratique, il ne s'agit pas d'une véritable suspension des paiements de l'assurance responsabilité civile, mais simplement d'une prolongation de la date d'expiration du certificat d'assurance. Cela signifie que la durée de validité des assurances auto et moto sera prolongée de 15 à 30 jours après expiration, mais uniquement pour les polices d'assurance auto et moto expirant entre le 21 février et le 30 avril 2020. Cette mesure concernera environ 7 à 8 millions de véhicules. Après les 30 jours accordés par le décret, les assurés auront deux options pour maintenir une couverture d'assurance adéquate :

• Renouvellement du contrat auprès de la même compagnie : une fois la prime payée, le nouveau contrat prendra effet à compter du jour suivant la date d'expiration du contrat initial.

• Souscrire une nouvelle police auprès d'une autre compagnie : dans ce cas, le citoyen peut bénéficier d'une prolongation de la période d'assurance, grâce à la prolongation d'un mois de la police initiale. Il est à noter que tout sinistre survenant pendant la prolongation de 30 jours de la police d'assurance auto et moto sera couvert par la compagnie initiale.

Et la suspension temporaire ?

Si vous envisagez une suspension totale de l'assurance auto et moto, à condition qu'elles soient correctement entreposées dans un garage et non dans un espace public, quand pouvez-vous la demander ?

• si vous êtes à jour dans vos paiements et dans les documents requis par le contrat

• si la police a une durée résiduelle d'au moins 30 jours

Une fois ces conditions de base remplies, demander une suspension de votre assurance auto ou moto est très simple.

Vous devez envoyer les documents suivants à votre compagnie d'assurance :

• Lettre de demande de suspension de la police , via un formulaire en ligne téléchargeable sur le site Web de la société
• Copie du certificat d'assurance et de la carte verte.

Un dernier point, peut-être trivial, pour clarifier la différence entre une suspension et une prolongation de la durée d'assurance auto ou moto. Avec une suspension, le véhicule ne peut plus rouler, tandis qu'avec une prolongation, il peut non seulement rouler, mais reste couvert par l'assurance.