Les avantages pour les entreprises et les familles prévus par le décret #CuraItalia

Travail

Aides aux entreprises

5 milliards d'euros ont été alloués en fonds et garanties, ce qui permettra de débloquer 340 milliards d'euros d'accès au crédit . Ces fonds seront utilisés à diverses fins, allant du gel des mensualités dues jusqu'au 30 septembre, au gel des prêts in fine (remboursables en une seule fois), au renforcement du Fonds de garantie pour les PME, à l'optimisation de la capitalisation résultant de la conversion des conventions de dépôts différés en crédits d'impôt, et à des garanties CDP spécifiques pour l'octroi de nouveaux crédits.

Fonds de licenciement pour tous

Le fonds de complément de salaire est renforcé , avec une dotation supplémentaire de 1,3 milliard d'euros par rapport au montant actuel. Ce montant de 3,3 milliards d'euros couvre le fonds de licenciement exceptionnel pour toutes les entreprises, y compris celles qui n'emploient qu'un seul salarié. Ces indemnités seront versées pendant neuf semaines . Les licenciements sont gelés pour deux mois , à compter du 23 février.

Congé parental

Les parents, employés et collaborateurs confinés à domicile pour s'occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles peuvent demander jusqu'à 15 jours de congé spécial, rémunérés à 50 % , si leurs enfants ont moins de 12 ans. Les parents qui travaillent et qui ont des enfants âgés de 12 à 16 ans ont droit à un congé sans indemnité et conservent leur emploi. En guise d'alternative, ils peuvent demander un chèque baby-sitting de 600 € , montant porté à 1 000 € pour les professionnels de santé. 600 € pour les travailleurs indépendants et les freelances. 3 milliards d'euros sont destinés aux travailleurs indépendants et aux freelances pour couvrir la période d'inactivité due à l'épidémie. Les travailleurs indépendants, les travailleurs saisonniers et autres recevront un chèque de 600 € en mars.

Prolongation de la loi 104

Congé spécial pour les personnes malades, immunodéprimées ou souffrant de pathologies spécifiques . Le congé prévu par la loi 104 a été prolongé de 12 jours, utilisables en mars et avril. Dans le secteur privé, la quarantaine est assimilée à un congé maladie. Jusqu'au 30 avril, les salariés handicapés des secteurs public et privé peuvent s'absenter du travail. L'absence au travail est assimilée, sur le plan juridique et économique, à une absence pour hospitalisation ou quarantaine obligatoire. Elle n'est pas comptabilisée dans le calcul du congé maladie.

Travail intelligent

Les travailleurs du secteur privé souffrant de problèmes de santé ou de handicaps graves et avérés ont le droit de travailler à distance.

Prime aux employés

Pour les personnes dont le revenu annuel total est inférieur à 40 000 €, une prime de 100 € est disponible pour le mois de mars, à condition qu'elles continuent à travailler sur leur lieu de travail pendant l'urgence sanitaire.

La quarantaine comme maladie

La période de quarantaine pour raisons de santé est équivalente à celle de maladie aux fins de traitement économique

Aide aux travailleurs du tourisme et de la culture

Des aides exceptionnelles visant à atténuer les effets négatifs dans les secteurs les plus durement touchés, comme le tourisme et la culture, seront étendues aux travailleurs sans protection sociale. Un soutien est également disponible pour les entreprises : ces mesures comprennent la suspension des retenues à la source, des cotisations de sécurité sociale et de prévoyance, ainsi que des primes d'assurance obligatoires.

Allègement fiscal pour les entreprises

Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros seront suspendues du paiement des impôts et des cotisations sociales jusqu'au 31 mai 2020. Les paiements pourront être effectués en cinq versements à partir de mai.

soins de santé

Bonus pour les médecins

Des fonds ont été alloués pour couvrir les heures supplémentaires des médecins et des infirmières en première ligne de l’urgence, pour renforcer les contrôles de sécurité dans les ports et les aéroports et pour fournir des services temporaires à l’intérieur et à l’extérieur des hôpitaux.

École

Enseignement à distance

Le décret a également alloué 85 millions d'euros aux écoles pour renforcer l'enseignement à distance. Sur ce montant, 10 millions seront consacrés à l'achat de licences de plateformes, 5 millions à la formation du personnel scolaire et 70 millions à la mise à disposition d'appareils numériques individuels (tablettes, ordinateurs portables) aux élèves les plus défavorisés.

Autres amortisseurs et mesures

Cotisations pour les femmes de ménage et les aides-soignants

Les paiements des cotisations de sécurité sociale et de prévoyance ainsi que des primes d'assurance obligatoires par les employeurs nationaux dus entre le 23 février et le 31 mai ont été suspendus.

Coûts d'assainissement

Pour 2020, un crédit d'impôt est disponible égal à 50% des coûts de désinfection des environnements et outils de travail, jusqu'à un maximum de 20 000 €.

Boutiques et magasins

Un crédit d'impôt égal à 60% du loyer payé pour les commerces et magasins (biens de catégorie C/1) a été instauré, mais uniquement pour le mois de mars 2020.

Aides à l'agriculture et à la pêche

Un fonds de 100 millions d'euros a été créé pour les entreprises agricoles, de pêche et d'aquaculture. Il couvrira intégralement les frais d'intérêts hypothécaires accumulés au cours des deux dernières années. Les agriculteurs pourront demander des avances allant jusqu'à 70 %, au lieu des 50 % actuels.

Amortisseurs pour le transport aérien

Outre la création d'une nouvelle société publique pour Alitalia, le décret alloue 200 millions d'euros au Fonds de solidarité des compagnies aériennes. Ce montant financera les dispositifs de protection sociale, notamment ceux d'Air Italy.

Crédit d'impôt et édition

Le crédit d'impôt pour les investissements publicitaires dans le secteur de l'édition est renforcé. Pour la période triennale 2020-2022, la prime sera accordée à un taux forfaitaire de 30 % de la valeur des investissements réalisés, au lieu de 75 % pour les seuls investissements supplémentaires.

Bons pour le tourisme et les loisirs

Les dispositions relatives au remboursement ou à l'attribution d'un bon d'achat à utiliser dans l'année, introduites par le décret n° 9 du 2 mars, sont désormais étendues aux contrats d'hébergement (auparavant valables uniquement pour les billets de voyage et les forfaits touristiques). De plus, le droit à un bon d'achat de même valeur, à utiliser dans l'année suivant son émission, est instauré pour les billets d'événements et de spectacles divers, notamment de cinéma et de théâtre, ou pour les musées et lieux culturels. Une demande spécifique doit être déposée, invoquant la suspension de l'événement en raison de l'urgence sanitaire liée au coronavirus.