Eau, électricité et gaz : suspension des coupures et ajout d'une prime sociale aux factures

Le régulateur italien de l'énergie (ARERA) a prolongé jusqu'au 17 mai les mesures qui, fin mars, avaient déjà bloqué les procédures de suspension de la fourniture d'eau, d'électricité et de gaz (pour non-paiement) pour les clients résidentiels. Alors que lors de sa précédente intervention, l'Autorité avait accordé une prime aux consommateurs dont les échéances de paiement se situaient entre le 1er mars et le 30 avril, la mesure actuelle étendra la prime à ceux dont les échéances de paiement se situent au 31 mai ; la date limite de dépôt de la demande de réduction est le 31 juillet 2020. Dans un deuxième temps, après l'acceptation formelle de la demande par l'Autorité, la réduction sera appliquée directement sur la facture « de manière continue et rétroactive à compter de la date d'expiration initiale. Le renouvellement a une durée totale habituelle de 12 mois », explique l'ARERA. À partir de l'année prochaine, cependant, les primes sociales énergétiques seront automatiques : les personnes éligibles n'auront plus à les demander chaque année, mais les verront s'appliquer sur leur facture sans aucune démarche.

Blocage des procédures de détachement pour non-paiement

Outre les résolutions de prolongation, le paquet confirme la suspension des procédures de défaut de paiement pour les clients résidentiels d'électricité et de gaz dont la consommation annuelle est inférieure à 200 000 mètres cubes (m³). Il en va de même pour l'eau. Par conséquent, à compter du 18 mai, les fournisseurs d'eau, d'électricité et de gaz devront relancer les procédures de mise en demeure, en respectant le délai de préavis requis. Il est donc important de rappeler que le premier avis de défaut ou rappel doit inclure une offre permettant au client final de payer en plusieurs fois sans intérêts. Pour les consommateurs d'eau non résidentiels, le service public (après examen par l'Agence gouvernementale) peut proposer au client final de payer en plusieurs fois les factures dues au 31 mai et celles émises au cours du mois en cours.

Prime sociale pour l'électricité et le gaz

Dans un communiqué de presse, l'ARERA a expliqué sa décision comme suit : « Les consommateurs dont le bonus expire entre le 1er mars et le 31 mai 2020 (la date limite précédente était le 30 avril) ont la possibilité de renouveler leur demande de bonus au-delà de la date limite initiale , prolongeant ainsi cette date jusqu'au 31 juillet 2020. Une fois la demande acceptée, après les vérifications habituelles, la « réduction » sera garantie de manière continue et rétroactive à compter de la date d'expiration initiale. La durée totale habituelle du renouvellement est de 12 mois . » La Cour a ensuite précisé qu'il est possible de demander le remboursement du montant indûment versé à son fournisseur d'électricité. Il convient toutefois de noter que le remboursement expire après 10 ans ; pour l'instant, il sera donc possible de demander le remboursement du montant payé en trop entre mai 2010 et décembre 2011.